CRD signifie Capsule Représentative de Droit. C'est la capsule fiscale apposée sur les bouteilles de spiritueux et d'alcools en France.
Cette capsule constitue la preuve que les droits d'accise (taxes sur l'alcool) ont été acquittés. Elle est obligatoire pour tous les spiritueux commercialisés en France.
Types de capsules fiscales
CRD (rouge/orange) : Pour les négociants et la plupart des spiritueux commerciaux
Capsule verte : Pour les petits producteurs/récoltants
Capsules spécifiques : Pour les vins (non obligatoire depuis 2019)
Important : Toutes les bouteilles de spiritueux vendues en France ont une capsule fiscale. La mention "capsule CRD" sur vos factures indique simplement que les droits d'accise sont inclus dans le prix (souvent sans détail séparé). C'est juste une différence de présentation comptable entre fournisseurs.
Questions Fréquentes - Taxes Alcool
Comment se calculent les taxes sur l'alcool ?
Le calcul se fait en 7 étapes pour obtenir le prix TTC final :
Qu'est-ce que la vignette sécurité sociale sur l'alcool ?
La cotisation de sécurité sociale (CSS), aussi appelée "vignette", s'applique uniquement aux alcools titrant plus de 18% vol (spiritueux). En 2025, le taux est de 609,80 €/hlap. Cette cotisation, affectée au financement de l'Assurance maladie, a été instaurée en 1983 en raison des risques sanitaires liés à la consommation immodérée d'alcool fort.
Pourquoi certaines factures mentionnent "capsule CRD" et d'autres non ?
Toutes les bouteilles de spiritueux ont une capsule fiscale. La différence vient uniquement de la présentation comptable du fournisseur :
Mention "capsule CRD" avec accise 0€ : Les droits d'accise sont déjà inclus dans le prix unitaire
Sans mention : Le fournisseur détaille l'accise sur une ligne séparée ou ne mentionne rien car c'est implicite
C'est une simple différence de facturation, pas de taxation.
Quand sont mises à jour les taxes sur l'alcool ?
Les taux sont révisés chaque année au 1er janvier et publiés fin décembre via une circulaire ministérielle. L'augmentation est indexée sur l'inflation (indice INSEE des prix à la consommation hors tabac) avec un plafonnement possible en loi de finances.
Qui doit payer les droits d'accise ?
Les droits d'accise sont payés pour le compte des consommateurs par :
Les producteurs ou importateurs (si hors régime suspensif)
Les entrepositaires agréés lors de la sortie du régime suspensif
Les transporteurs ou destinataires dans certains cas
Les taxes sont ensuite répercutées dans le prix de vente au consommateur final.
Comment calculer le prix au centilitre ?
Le prix au centilitre se calcule simplement : Prix TTC total ÷ Volume en cl
Exemple : Une bouteille à 22,13€ TTC de 70cl = 22,13 ÷ 70 = 0,316€/cl
Cette information est utile pour comparer les prix entre différents formats de bouteilles ou calculer vos marges bar.
Comment la vignette sécurité sociale est-elle facturée ?
⚠️ Point essentiel : La vignette sécurité sociale n'est PAS facturée par le fournisseur, elle n'apparaît donc pas sur vos factures d'achat, contrairement aux droits d'accise qui sont intégrés dans le prix d'achat.
La vignette sécu est une contribution que vous payez directement en tant que débitant de boissons. Elle ne transite pas par le fournisseur.
En pratique :Sur la facture fournisseur :
• Prix unitaire HT
• + Droits d'accise (ligne détaillée ou incluse)
• = Prix d'achat
La vignette sécurité sociale :
• Se paie annuellement via une déclaration spécifique
• Formulaire n°2034-SD auprès de la Douane
• Calculée sur les volumes de spiritueux >18° vendus
Pour vos calculs de prix de revient :
Il faut l'intégrer dans vos coûts par anticipation.
C'est pourquoi il est essentiel de comprendre
comment l'ensemble fonctionne.
Comment valoriser mon inventaire de spiritueux ?
Pour votre inventaire, vous devez prendre le coût d'achat, qui inclut les taxes NON récupérables :
Valorisation inventaire = Prix HT + Accise + Vignette
Pourquoi cette formule ?
Accise (droit d'accise) → NON récupérable, c'est un coût définitif
Vignette sécurité sociale → NON récupérable, c'est un coût définitif
TVA → Récupérable pour vous en tant que professionnel → EXCLUE de l'inventaire
Exemple concret - Whisky 70cl 40° :
Prix HT fournisseur : 11,41 €
Accise (facturée) : 5,32 €
Vignette (à payer en direct) : 1,71 €
TVA (récupérable) : 3,69 €
Valorisation inventaire :
11,41 € + 5,32 € + 1,71 € = 18,44 €Prix TTC payé :
18,44 € + 3,69 € = 22,13 €
La différence (3,69 €) = TVA récupérable
→ Ne doit PAS être dans votre valorisation d'inventaire
💡 Conseil pratique : Pour simplifier vos calculs d'inventaire, utilisez notre calculateur pour obtenir directement le montant à valoriser (Prix HT + Accise + Vignette) pour chaque référence de spiritueux.
Glossaire Fiscal
Euros par hectolitre d'alcool pur. Unité de taxation pour les spiritueux.
Taxe indirecte sur la consommation de certains produits (alcool, tabac, énergie).
Capsule Représentative de Droit. Preuve du paiement des droits d'accise.
Cotisation de Sécurité Sociale. Taxe sur les alcools >18° vol.
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Administre les accises.
Régime permettant de stocker/transporter l'alcool sans payer les taxes immédiatement.
Titre Alcoométrique Volumique. Pourcentage d'alcool dans la boisson.
Opérateur autorisé à produire, transformer ou stocker des alcools en suspension.
Code des Impositions sur les Biens et Services. Regroupe les textes sur les accises.
À qui s'adresse cet outil ?
Professionnels CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) : Calculez vos prix de revient, optimisez vos marges, comparez vos fournisseurs.
Cavistes & Distributeurs : Déterminez vos prix de vente TTC à partir de vos coûts d'achat HT.
Comptables & Experts-comptables : Vérifiez les calculs fiscaux de vos clients dans le secteur des boissons alcoolisées.
Importateurs & Producteurs : Estimez l'impact fiscal sur vos produits avant commercialisation en France.
Étudiants & Formateurs : Comprenez la structure de taxation des spiritueux en France avec des exemples concrets.
🥤 Taxe Soda & Boissons Sucrées
La taxe soda (contribution sur les boissons non alcooliques sucrées) a connu une réforme majeure en mars 2025. Cette taxe comportementale vise à réduire la consommation de sucre et lutter contre l'obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires.
🚨 Réforme 2025 : Le barème passe de 15 paliers complexes à 3 tranches simples, avec des taux doublés ou triplés pour inciter les industriels à reformuler leurs recettes. Impact immédiat : +10% sur les prix en rayon depuis mars 2025.
Nouveau Barème 2025 (depuis le 1er mars)
4,00 €/hl
Boissons peu sucrées
21,00 €/hl
Hausse +188% vs 2024
35,00 €/hl
Hausse +98% vs 2024
3,50 €/hl
Boissons "light/zero"
⚠️ Double taxation : Si une boisson contient sucres ajoutés + édulcorants, elle est soumise aux deux taxes simultanément.
🥤 Calculateur Taxe Soda 2025
Calculez la taxe applicable sur vos boissons sucrées selon le nouveau barème 2025.
Ex: Coca-Cola ≈ 10 kg/hl
Résultat du Calcul
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Exemples Concrets - Boissons Populaires
Impact de la réforme 2025 sur les sodas les plus vendus (calculs basés sur 1 litre).
La taxe soda est une contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Instaurée en 2012, elle vise à réduire la consommation de sucre et financer la Sécurité Sociale. La réforme de mars 2025 a simplifié le barème (3 tranches au lieu de 15) et doublé les taux pour les boissons très sucrées.
Quelles boissons sont concernées ?
Taxées :
Sodas (Coca-Cola, Fanta, Sprite, etc.)
Eaux aromatisées avec sucres ajoutés
Jus de fruits avec sucres ajoutés
Boissons énergisantes sucrées
Thés glacés sucrés en bouteille
Boissons "light/zero" avec édulcorants
Exemptées :
Jus de fruits 100% pur jus (sans sucres ajoutés)
Sirops concentrés
Laits et laits infantiles
Boissons médicales sur prescription
Thé/café consommés sur place (tasse/verre)
Boissons de distributeurs automatiques (gobelets ouverts)
Pourquoi cette hausse massive en 2025 ?
L'ancien système (15 paliers) était trop complexe et peu efficace. Les industriels contournaient facilement la taxe. La réforme 2025 s'inspire du modèle britannique qui a été 4 fois plus efficace : le Royaume-Uni a réduit la consommation de sucre de 30g/ménage/semaine vs seulement 7,5g en France. L'objectif : forcer les industriels à reformuler plutôt que de simplement répercuter la taxe.
Quel est l'impact prix pour le consommateur ?
Exemples d'impact (1 litre) :
Coca-Cola Classic (10,6 kg sucre/hl):
• Avant mars 2025: 0,20 €/L
• Après mars 2025: 0,35 €/L
• Hausse: +0,15 €/L (+75%)
Limonade (6,5 kg sucre/hl):
• Avant: 0,07 €/L
• Après: 0,21 €/L
• Hausse: +0,14 €/L (+200%)
Impact global observé: +10% sur les prix en rayon
Qui paie la taxe soda ?
La taxe est payée par les fabricants, importateurs et distributeurs qui livrent les boissons en France. Elle est ensuite répercutée sur le prix de vente au consommateur. Pour les bars et restaurants, l'impact arrive avec un décalage : les stocks actuels sont à l'ancien prix, mais dès avril-mai 2025, les réapprovisionnements intègrent le nouveau tarif.
La taxe soda fonctionne-t-elle ?
Résultats internationaux :
Mexique (2014) : -6% de consommation de sodas en 1 an
Royaume-Uni (2018) : -30g sucre/ménage/semaine
France (2012-2024) : Effet limité avec ancien barème
108 pays ont adopté une taxe soda en 2023
La réforme 2025 vise à rattraper ce retard d'efficacité.
Combien rapporte la taxe soda à l'État ?
En 2023, la taxe soda a généré environ 443 millions d'euros de recettes fiscales. Avec la réforme 2025, les recettes devraient augmenter significativement, tout en finançant la Sécurité Sociale et les programmes de santé publique.
Liens Officiels - Taxe Soda
Documentation officielle sur la contribution sur les boissons sucrées :
Outil professionnel gratuit pour calculer les droits d'accise, CSS et TVA sur les spiritueux
Taux officiels 2025 • Mise à jour : Janvier 2025 • Conforme DGDDI
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Les informations fiscales sont données à titre indicatif et basées sur les textes officiels de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
Pour toute question spécifique, consultez un expert-comptable ou les services des douanes.
⚠️ Attention : L'abus d'alcool et de sucre sont dangereux pour la santé. À fortiori pendant la compta. 🥃📊